Réunions du conseil municipal
La mairie de Sainte-Geneviève-lès-Gasny met à la disposition des habitants les informations relatives aux réunions du conseil municipal. Retrouvez sur cette page les convocations, délibérations, procès-verbaux et comptes rendus des séances du conseil municipal de la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny, dans l’Eure (27).
Ces documents permettent de suivre les décisions prises par le conseil municipal et les principaux sujets concernant la vie de la commune : budget, fiscalité, travaux, voirie, urbanisme, écoles, transports scolaires, associations, environnement, services municipaux et projets communaux.
Consultez les documents des différentes séances du conseil municipal, classés par date.
- 2026
- 2026/12/11 - Conseil municipal
- 2026/09/24 - Conseil municipal
- Convocation ordre du jour conseil municipal - JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 publié le 27/10/2026 à 16:06 (538 Ko)
- 2026/12/11 - Conseil municipal
- 2025
- 2024
- 2023
Convocation conseils municipaux
- convocation conseil municipal 24 09 2026 (538Ko) publié le 19/09/2026 à 11:06
- convocation conseil municipal 05 JUIN 2026 (495Ko) publié le 01/06/2026 à 17:53
- convocation conseil municipal 24 04 2026 (402Ko) publié le 21/04/2026 à 09:58
- convocation conseil municipal du 10 04 2026 (506Ko) publié le 04/04/2026 à 11:11
- Convocation conseil municipal 20 03 2026 1ère séance du mandat (357Ko) publié le 16/03/2026 à 16:40
- convocation conseil municipal du 19 12 2025 (503Ko) publié le 15/12/2025 à 10:49
- Convocation conseil municipal du 16 10 2025 (346Ko) publié le 10/10/2025 à 13:42
- convocation conseil municipal du 1er octobre 2025 (538Ko) publié le 29/09/2025 à 15:48
- convocation conseil municipal du 26 09 2025 (522Ko) publié le 23/09/2025 à 09:34
- convocation conseil municipal du 11 avril 2025 (371Ko) publié le 26/05/2025 à 12:05
- convocation conseil municipal du 07 03 2025 (362Ko) publié le 09/03/2025 à 16:42
- convocation conseil municipal du 31 01 2025 (421Ko) publié le 25/01/2025 à 11:10
- convocation conseil municipal du 18 10 2024 (267Ko) publié le 14/10/2024 à 15:10
- convocation conseil municipal du 26 07 2024 (382Ko) publié le 23/07/2024 à 10:20
- Convocation conseil municipal du 28.06.2024 (269Ko) publié le 09/07/2024 à 10:42
- Convocation conseil municipal du 22.03.2024 (204Ko) publié le 26/03/2024 à 10:58
- Convocation conseil municipal du 8.12.2023 (97Ko) publié le 26/03/2024 à 10:54
- Convocation conseil municipal du 8.09.2023 (252Ko) publié le 26/03/2024 à 10:56
- Convocation conseil municipal du vendredi 7 avril 2023 à 19h30 en mairie (376Ko) publié le 03/04/2023 à 15:31
- réunion EXCEPTIONNELLE du Conseil Municipal SAMEDI 25 MARS 2023 à 12H (120Ko) publié le 23/03/2023 à 17:46
- Convocation conseil municipal du 10 mars 2023 à 19h30 (281Ko) publié le 06/03/2023 à 17:00
- Convocation conseil municipal du 16 décembre 2022 à 19h30 (342Ko) publié le 14/12/2022 à 16:52
- Convocation conseil Municipal du 15 octobre 2021 (265Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Convocation conseil Municipal du 4 juin 2021 (384Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Convocation conseil Municipal du 11 mai 2021 (300Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Convocation conseil Municipal du 18 février 2021 (312Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Convocation conseil Municipal du 29 janvier 2021 (390Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Convocation conseil Municipal du 6 novembre 2020 (473Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Convocation conseil Municipal du 14 septembre 2020 (422Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil municipal du 24/09/2026
- DE 2026 032 interdiction ouverture tranchée rue de l'eau (510Ko) publié le 16/10/2026 à 13:36
- DE 2026 033 ANNEXE (1524Ko) publié le 16/10/2026 à 13:37
- DE 2026 034 diminution temps de travail 18.60 (828Ko) publié le 16/10/2026 à 13:37
- DE 2026 035 diminution temps de travail 25.30 (852Ko) publié le 16/10/2026 à 13:37
- DE 2026 036 autorisation avant contrat vente 12 b route de vernon (1089Ko) publié le 16/10/2026 à 13:38
- DE 2026 036 ANNEXE 1 (377Ko) publié le 16/10/2026 à 13:38
- DE 2026 037 PLUI (779Ko) publié le 16/10/2026 à 13:39
- DE 2026 033 convention la normande 2026 2027 (628Ko) publié le 16/10/2026 à 13:39
- DE 2026 038 prise en charge transport sortie scolaire (457Ko) publié le 16/10/2026 à 13:42
- DE 2026 039 programmation travaux 2027 SIEGE (597Ko) publié le 16/10/2026 à 13:42
- DE 2026 039 ANNEXE (167Ko) publié le 16/10/2026 à 13:43
- DE 2026 040 convention SNA contrôle bouches incendie (798Ko) publié le 16/10/2026 à 13:45
- DE 2026 040 ANNEXE CONVENTION (515Ko) publié le 16/10/2026 à 13:46
- DE2026 041 safer résiliation (823Ko) publié le 16/10/2026 à 13:47
- DE 2026 042 recrutement agent recenseur 2027 (747Ko) publié le 16/10/2026 à 13:47
- DE 2026 043 renforcement protection foncière (1431Ko) publié le 16/10/2026 à 13:48
- DE 2026 043 ANNEXE 1 (498Ko) publié le 16/10/2026 à 13:48
- DE 2026 043 ANNEXE 2 (320Ko) publié le 16/10/2026 à 13:48
- DE 2026 043 ANNEXE 3 (487Ko) publié le 16/10/2026 à 13:49
- LISTES DES DELIBERATIONS DU 24 09 2026 (91Ko) publié le 16/10/2026 à 13:49
conseil municipal du 5 JUIN 2026
- D2026_21 élection sénatoriale (1120Ko) publié le 16/06/2026 à 17:39
- D2026_22 proposition la normande (416Ko) publié le 16/06/2026 à 17:27
- D2O26_23 rectification erreur délib (739Ko) publié le 16/06/2026 à 17:38
- D2026_24 référent déontologue (726Ko) publié le 16/06/2026 à 17:37
- D2026 25 référent défense (457Ko) publié le 16/06/2026 à 17:28
- D2026_26 demande intervention safer (721Ko) publié le 16/06/2026 à 17:34
- ANNEXE D2026_26 intervention safer (714Ko) publié le 16/06/2026 à 17:32
- D2026_27 prix bien communal (731Ko) publié le 16/06/2026 à 17:33
- ANNEXE D2026_27 (300Ko) publié le 16/06/2026 à 17:26
- D2026_28 participation transport scolaire (370Ko) publié le 16/06/2026 à 17:25
- D2026_29 avance frais excursion (639Ko) publié le 16/06/2026 à 17:31
- D2026_30 prévoyance sur salaires (1194Ko) publié le 16/06/2026 à 17:35
- D2026_31 subventions associations (618Ko) publié le 16/06/2026 à 17:30
- ANNEXE D2026 convention la normande (530Ko) publié le 16/06/2026 à 17:29
conseil municipal du 24 04 2026
- D2026 15 désignation représentant natura 200 (391Ko) publié le 16/10/2026 à 13:52
- D2026 16 organisation sortie extra scolaires (587Ko) publié le 16/10/2026 à 13:52
- D2026 17 Constitution provision comptable créances douteuses (693Ko) publié le 16/10/2026 à 13:51
- D2026 18 Approbation compte financier unique (854Ko) publié le 16/10/2026 à 13:51
- D2026 19 Affectation résultat fonctionnement exercice 2025 (412Ko) publié le 16/10/2026 à 13:50
- D2026 20 Vote budget primitif 2026 (661Ko) publié le 16/10/2026 à 13:50
- compte rendu du 24 04 2026 (1954Ko) publié le 23/06/2026 à 13:09
conseil municipal du 10 04 2026
- D2026 1 - repas cantine enfant projet PAI (435Ko) publié le 18/04/2026 à 16:34
- D2026-2 indemnités des élus (749Ko) publié le 18/04/2026 à 16:37
- D2026-3 délégations consenties au maire (905Ko) publié le 18/04/2026 à 16:42
- D2026-4 désignation délégués syndicat aérodrome étrépagny (506Ko) publié le 18/04/2026 à 16:40
- D2026-5 désignation représentants au SIGES (517Ko) publié le 18/04/2026 à 16:39
- D2026-6 désignation représentant au SIEGE (528Ko) publié le 18/04/2026 à 16:41
- D2026-7 désignation représentant syndicat Eure numérique (538Ko) publié le 18/04/2026 à 16:35
- D2026-8 renouvellement commission CCID (539Ko) publié le 18/04/2026 à 16:31
- D2026 -9- désignation membre commissions communales (868Ko) publié le 18/04/2026 à 16:22
- D2026-10 Age repas des ainés (376Ko) publié le 18/04/2026 à 16:36
- D2026 11 avec signature du maire (435Ko) publié le 18/04/2026 à 16:00
- D2026-12 validation sortie scolaire chateau versailles (305Ko) publié le 18/04/2026 à 16:26
- D2026 -13 vente cadastrée ZC533 (298Ko) publié le 18/04/2026 à 16:32
- D2O26-14 suppression poste adjoint technique (593Ko) publié le 18/04/2026 à 16:26
- récapitulatif des délibérations 10 04 2026 (102Ko) publié le 18/04/2026 à 15:58
Conseil Municipal du 20 03 2026
- élection du maire et des adjoints (344Ko) publié le 18/04/2026 à 15:50
- D2026-1Détermination nombre adjoints (285Ko) publié le 18/04/2026 à 15:52
- Récapitulatif des délibérations 2026 (93Ko) publié le 18/04/2026 à 15:49
- Tableau du conseil municipal au 20 03 26 (397Ko) publié le 18/04/2026 à 15:47
Conseil municipal du 19 décembre 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 19/12/2025 (98Ko) publié le 16/02/2026 à 15:29
- 2025-47 suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe (644Ko) publié le 16/02/2026 à 15:27
- 2025-48 protection sociale complémentaire (3046Ko) publié le 16/02/2026 à 15:25
- 2025-49 vote des tarifs 2026 (394Ko) publié le 16/02/2026 à 15:21
- 2025-50 avenant 1 CTG 2024-2027 (347Ko) publié le 16/02/2026 à 15:20
- 2025-51 vote des taux de fiscalité 2026 (385Ko) publié le 16/02/2026 à 15:19
- 2025-52 avenant 1 au marché public 2025T00001 (382Ko) publié le 16/02/2026 à 15:18
- 2025-53 étude de devis TPN intersection RD5 et route de la chapelle (315Ko) publié le 16/02/2026 à 15:17
- 2025-54 étude de devis TPN intersection rue des cascades et sentier du moulin (321Ko) publié le 16/02/2026 à 15:15
- 2025-55 convention médiation PC "les heures claires" (362Ko) publié le 16/02/2026 à 15:09
- 2025-56 travaux siège rue de l'industrie (389Ko) publié le 16/02/2026 à 15:07
- 2025-57 modalité de mise à disposition salle communale réunions publiques (551Ko) publié le 16/02/2026 à 15:07
Conseil municipal du 16 octobre 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS DU 16.10.2025 (94Ko) publié le 25/11/2025 à 21:03
- 2025-46 création poste adjoint technique permanent temps plein (673Ko) publié le 25/11/2025 à 21:02en attente d'une suppression de poste d'adjoint technique pour départ à la retraite en invalidité
Conseil municipal du 1er octobre 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS 01.10.2025 (118Ko) publié le 25/11/2025 à 21:11
- 2025-30 validation caractère urgence de convocation du conseil municipal (382Ko) publié le 22/11/2025 à 09:50
- 2025-31 élection au poste de 2ème adjoint (683Ko) publié le 22/11/2025 à 09:49
- 2025-32 reconduction participation communale transports scolaires 2025 (337Ko) publié le 22/11/2025 à 09:48
- 2025-33 marchés publics : attribution du maché requalification rue de l'eau (389Ko) publié le 22/11/2025 à 09:47
- 2025-34 DM1 (867Ko) publié le 22/11/2025 à 09:46
- 2025-35 emprunt requalification rue de l'eau (527Ko) publié le 22/11/2025 à 09:45
- 2025-36 SAFER renouvellement convention veille foncière (392Ko) publié le 22/11/2025 à 09:44
- 2025-37 rétrocession de parcelle ZC619 (356Ko) publié le 22/11/2025 à 09:42
- 2025-38 augmentation durée hebdomadaire 16.60/35e (949Ko) publié le 22/11/2025 à 09:41
- 2025-39 diminution durée hebdomadaire à 10.98/35e (841Ko) publié le 22/11/2025 à 09:40
- 2025-40 suppression poste 27.28/35e restructuration et réorganisation des services périscolaires, cantine et ménage école (658Ko) publié le 22/11/2025 à 09:39
- 2025-41 création poste permanent non complet adjoint technique 6.27/35e periscolaire soir (878Ko) publié le 22/11/2025 à 09:36
- 2025-42 création poste permanent adjoint technique non complet 6.27/35e ménage partie école maternelle (938Ko) publié le 22/11/2025 à 09:35
- 2025-43 prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques (389Ko) publié le 22/11/2025 à 09:33
- 2025-44 adhesion au nouveau contrat groupe assurances statutaires (1034Ko) publié le 22/11/2025 à 09:32
- 2025-45 pollution route de la chapelle - décision de saisir la justice et de se constituer partie civile (402Ko) publié le 22/11/2025 à 09:31
Conseil municipal du 26 septembre 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS 26.09.2025 (93Ko) publié le 22/11/2025 à 09:19
- 2025-29 quorum non atteint (438Ko) publié le 22/11/2025 à 09:18
Conseil municipal du 23 juin 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS 23.06.2025 (95Ko) publié le 11/07/2025 à 20:39
- 2025-26 demande de huis clos pour affaire sensible (336Ko) publié le 11/07/2025 à 20:22
- 2025-27 portant constitution de la commune en partie civile dans le cadre d'une procédure pénale en cours (534Ko) publié le 11/07/2025 à 20:20
- 2025-28 autorisation donnée à Mme Le Maire de déposer plainte et de se constituer partie civile (501Ko) publié le 11/07/2025 à 20:19irrégularités présumées sur les années 2008-2020
Conseil municipal du 11 avril 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS 11.04.2025 (95Ko) publié le 20/05/2025 à 21:16
- 2025-20 examen demande de subvention vélo club de gasny (328Ko) publié le 20/05/2025 à 21:16
- 2025-21 constitution d'une provision comptable pour créances douteuses (489Ko) publié le 20/05/2025 à 21:15
- 2025-22 approbation du compte de gestion 2024 (276Ko) publié le 20/05/2025 à 21:14
- 2025-23 vote du compte administratif 2024 (376Ko) publié le 20/05/2025 à 21:13
- 2025-24 affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 (410Ko) publié le 20/05/2025 à 21:04
- 2025-25 vote du budget primitif 2025 (380Ko) publié le 20/05/2025 à 21:03
Conseil municipal du 7 mars 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS 07.03.25 (97Ko) publié le 26/03/2025 à 14:38
- 2025-15 Droit de préemption ZA330 (368Ko) publié le 26/03/2025 à 14:37
- 2025-16 Demande de subvention CFA (373Ko) publié le 26/03/2025 à 14:36
- 2025-17 Demande de subvention fonds de concours air de jeux intergénérationnel (372Ko) publié le 26/03/2025 à 14:35
- 2025-18 Demande de subvention volets roulants anti intrusion école (391Ko) publié le 26/03/2025 à 14:34
- 2025-19 Aliénation biens AB198-AB199 (727Ko) publié le 26/03/2025 à 14:31
Conseil municipal du 31 janvier 2025
- LISTE DES DELIBERATIONS (100Ko) publié le 11/03/2025 à 11:34
- 2025-1 droit de préemption AB104-AB105-AB114-AB115-AB494 (336Ko) publié le 11/03/2025 à 11:48
- 2025-2 droit de préemption AB196-ZC494 (305Ko) publié le 11/03/2025 à 11:46
- 2025-3 révision régime indemnitaire (865Ko) publié le 11/03/2025 à 11:46
- 2025-4 taux fiscalité directe locale 2025 (413Ko) publié le 24/03/2025 à 10:19
- 2025-5 tarifs 2025 (377Ko) publié le 11/03/2025 à 11:44
- 2025-6 travaux SIEGE route de la chapelle (351Ko) publié le 11/03/2025 à 11:44
- 2025-7 travaux SIEGE rue des cascades (341Ko) publié le 11/03/2025 à 11:43
- 2025-8 montant participation sortie scolaires 2025 (349Ko) publié le 11/03/2025 à 11:42
- 2025-9 remboursement cagnotte portail famille (324Ko) publié le 11/03/2025 à 11:42
- 2025-10 autorisation dépenses investissements (466Ko) publié le 11/03/2025 à 11:41
- 2025-11 rapport local triennal de l'artification des sols (954Ko) publié le 11/03/2025 à 11:40
- 2025-12 subventions associations 2025 (393Ko) publié le 11/03/2025 à 11:39
- 2025-13 rapport d'activités du développement durable 2023 SNA (296Ko) publié le 11/03/2025 à 11:38
- 2025-14 rapport d'observations définitives de la CNA de la chambre des comptes (349Ko) publié le 11/03/2025 à 11:37
Conseil municipal du 18 octobre 2024
- LISTE DES DELIBERATIONS (100Ko) publié le 03/11/2024 à 20:18
- 2024 25 droit de préemption (309Ko) publié le 03/11/2024 à 19:59
- 2024 26 validation des autorisations spéciales d'absence (1112Ko) publié le 03/11/2024 à 20:02
- 2024 27 prise en charge stérilisation chats errants (353Ko) publié le 03/11/2024 à 20:03
- 2024 28 convention de maitrise d'oeuvre soderef rue de l'eau (372Ko) publié le 03/11/2024 à 20:11
- 2024 29 adhésion groupement de commande DUERP (371Ko) publié le 03/11/2024 à 20:12
- 2024 30 création poste permanent de rédacteur (472Ko) publié le 03/11/2024 à 20:12
- 2024 31 révision régime indemnitaire rifseep (356Ko) publié le 03/11/2024 à 20:13
- 2024 32 dm1 (468Ko) publié le 03/11/2024 à 20:13
- 2024 33 acquisition parcelle AB418 rue des jacobins (356Ko) publié le 03/11/2024 à 20:14
- 2024 34 acquisition parcelles élargissement rue des jacobins (356Ko) publié le 03/11/2024 à 20:15
- 2024 35 examen demande de subvention EPS (293Ko) publié le 03/11/2024 à 20:16
- 2024 36 demande de subvention pompe à chaleur (380Ko) publié le 03/11/2024 à 20:01
Conseil municipal du 26 juillet 2024
- LISTE DES DELIBERATIONS (91Ko) publié le 02/08/2024 à 21:47
- 2024-18 renouvellement convention prestation la normande 2024-2025 (318Ko) publié le 02/08/2024 à 21:22
- 2024-19 approbation du règlement intérieur cantine et périscolaire au 01.08.24 (281Ko) publié le 02/08/2024 à 21:29
- 2024-20 reconduction participation communale transport scolaire 2024-2025 (318Ko) publié le 02/08/2024 à 21:28
- 2024-21 décision sur projet de requalification rue (331Ko) publié le 02/08/2024 à 21:27
- 2024-22 demande de subvention projet 2025 réfection lavoir rue de l'eau (318Ko) publié le 02/08/2024 à 21:26
- 2024-23 demande de subvention projet 2025 aménagement aire de jeux (315Ko) publié le 02/08/2024 à 21:26
- 2024-24 demande de subvention aménagement de sécurisation rue (321Ko) publié le 02/08/2024 à 21:23
Conseil municipal du 28 juin 2024
- LISTE DES DELIBERATIONS (97Ko) publié le 02/08/2024 à 21:47
- 2024-9 vote des subventions associations 2024 (407Ko) publié le 06/07/2024 à 23:13
- 2024-10 signature Convention Territoriale globale (341Ko) publié le 06/07/2024 à 23:15
- 2024-11 recrutement agents contractuels de remplacement (351Ko) publié le 06/07/2024 à 23:16
- 2024-12 liste des autorisations d'absence (1094Ko) publié le 06/07/2024 à 23:16
- 2024-13 non désignation de ZAER (509Ko) publié le 06/07/2024 à 23:18
- 2024-14 ZAN (508Ko) publié le 06/07/2024 à 23:18
- 2024-15 repas des ainés (382Ko) publié le 06/07/2024 à 23:19
- 2024-16 cantine changement du mode de règlement (335Ko) publié le 06/07/2024 à 23:19
- 2024-17 police de la publicité (305Ko) publié le 06/07/2024 à 23:19
Conseil municipal du 22 mars 2024
- LISTE DES DELIBERATIONS (97Ko) publié le 02/08/2024 à 21:48
- procès verbal de la séance du 22.03.2024 (217Ko) publié le 09/07/2024 à 19:47
- 2024-1 rapport du Clect (429Ko) publié le 06/07/2024 à 23:22
- 2024-2 règlement intérieur cantine et périscolaire (321Ko) publié le 06/07/2024 à 23:24
- 2024-3 participation sortie scolaire 2024 (360Ko) publié le 06/07/2024 à 23:25
- 2024-4 vote des taux (384Ko) publié le 06/07/2024 à 23:25
- 2024-5 approbation compte de gestion 2023 (276Ko) publié le 06/07/2024 à 23:26
- 2024-6 affectation résultat 2023 (407Ko) publié le 06/07/2024 à 23:26
- 2024-7 vote du compte administratif 2023 (380Ko) publié le 06/07/2024 à 23:27
- 2024-8 vote du budget primitif 2024 (388Ko) publié le 06/07/2024 à 23:27
Conseil municipal du 8 décembre 2023
- 2023-33 droit de préemption (324Ko) publié le 14/07/2024 à 00:59
- 2023-34 décision modificative n°1 (925Ko) publié le 14/07/2024 à 01:00
- 2023-35 tarifs 2024 (434Ko) publié le 14/07/2024 à 01:00
- 2023-36 commission régionale ZAN (362Ko) publié le 14/07/2024 à 01:01
- 2023-37 travaux SIEGE enfouissement réseaux rue des cascades (396Ko) publié le 14/07/2024 à 01:02
- 2023-38 Plan Communal de Sauvegarde (420Ko) publié le 14/07/2024 à 01:02
Conseil municipal du 8 septembre 2023
- 2023-26 suppression poste adjoint administratif 2eme classe (474Ko) publié le 14/07/2024 à 00:50
- 2023-27 suppression poste adjoint technique principal 2eme classe (508Ko) publié le 14/07/2024 à 00:51
- 2023-28 création poste adjoint technique territorial (610Ko) publié le 14/07/2024 à 00:51
- 2023-29 convention sna gestion entretien "les vaux du milon" (344Ko) publié le 14/07/2024 à 00:52
- 2023-30 adhésion et approbation statuts syndicat mixte eure normandie numérique (934Ko) publié le 14/07/2024 à 00:53
- 2023-31 projet remplacement toboggan de l'école (331Ko) publié le 14/07/2024 à 00:54
- 2023-32 projet réfection lavoirs (324Ko) publié le 14/07/2024 à 00:54
Conseil municipal du 23 juin 2023
- 2023-20 droit de préemption (311Ko) publié le 16/07/2024 à 20:48
- 2023-21 avenant n° 3 marché public requalification rue des jacobins (413Ko) publié le 14/07/2024 à 00:39
- 2023-22 participation sortie scolaire biotropica (345Ko) publié le 14/07/2024 à 00:40
- 2023-23 subvention 2023 (406Ko) publié le 14/07/2024 à 00:40
- 2023-24 plan aménagement ONF 2023-2042 (333Ko) publié le 14/07/2024 à 00:41
- 2023-25 référent déontologue (416Ko) publié le 14/07/2024 à 00:41
Conseil municipal du 13 juin 2023
- 2023-19 avenant n°2 marché public requalification rue des jabobins (380Ko) publié le 14/07/2024 à 00:38
Conseil municipal du 07 avril 2023
- 2023-18 emprunt acceptation offre de financement (377Ko) publié le 14/07/2024 à 00:30
- 2023-17 changement de grade (560Ko) publié le 14/07/2024 à 00:29
- 2023-16 vote du budget primitif 2023 (427Ko) publié le 14/07/2024 à 00:29
- 2023-15 affectation du résultat 2022 (449Ko) publié le 14/07/2024 à 00:28
- 2023-14 vote du compte administratif 2022 (401Ko) publié le 14/07/2024 à 00:28
- 2023-13 approbation compte de gestion 2022 (307Ko) publié le 14/07/2024 à 00:27
- 2023-12 constitution provision pour créance douteuse (460Ko) publié le 14/07/2024 à 00:27
Conseil municipal du 25 mars 2023
- 2023-10 enfouissement réseau orange et fibre rue des jacobins (455Ko) publié le 14/07/2024 à 00:18
- 2023-11 avenant n°1 marché public requalification rue des jacobins (381Ko) publié le 14/07/2024 à 00:19
conseil municipal du 10 mars 2023
- 2023-1 autorisation engagement dépenses investissement 2023 (496Ko) publié le 14/07/2024 à 00:06
- 2023-2 achat parcelle AB414 (359Ko) publié le 14/07/2024 à 00:07
- 2023-3 convention groupement de commande (466Ko) publié le 14/07/2024 à 00:08
- 2023-4 changement de grade (500Ko) publié le 14/07/2024 à 00:09
- 2023-5 SIGES modification des statuts (322Ko) publié le 14/07/2024 à 00:09
- 2023-6 tarifs 2023 (385Ko) publié le 14/07/2024 à 00:10
- 2023-7 vote des taux taxes locales 2023 (492Ko) publié le 14/07/2024 à 00:10
- 2023-8 participation transports scolaires (319Ko) publié le 14/07/2024 à 00:11
- 2023-9 marchés publics attribution du marché de requalification de la rue des jacobins (364Ko) publié le 14/07/2024 à 00:12
Conseil municipal du 16 décembre 2022
- 2022-35 droit de préemption (332Ko) publié le 17/07/2024 à 19:16
- 2022-36 droit de préemption 2 (355Ko) publié le 17/07/2024 à 19:17
- 2022-37 droit de préemption (356Ko) publié le 17/07/2024 à 19:18
- 2022-38 demande de subvention pompe à chaleur (404Ko) publié le 17/07/2024 à 19:19
- 2022-39 demande de subvention signalisation routière (394Ko) publié le 17/07/2024 à 19:20
Conseil municipal du 21 octobre 2022
- 2022-21 droit de préemption (334Ko) publié le 17/07/2024 à 18:57
- 2022-22 droit de préemption 2 (352Ko) publié le 17/07/2024 à 18:58
- 2022-23 droit de préemption (349Ko) publié le 17/07/2024 à 18:58
- 2022-24 participation transports scolaire (345Ko) publié le 17/07/2024 à 18:59
- 2022-25 désignation correspondant incendie (451Ko) publié le 17/07/2024 à 19:00
- 2022-26 ONF plan aménagement 2023-2042 (327Ko) publié le 17/07/2024 à 19:02
- 2022-27 achat parcelle poste de refoulement grands jardins (421Ko) publié le 17/07/2024 à 19:04
- 2022-28 subventions associations 2022 (406Ko) publié le 17/07/2024 à 19:05
- 2022-29 APEER mise à disposition (323Ko) publié le 17/07/2024 à 19:06
- 2022-30 achat parcelle rue des jacobins élargissement rue (388Ko) publié le 17/07/2024 à 19:07
- 2022-31 bornage parcelle (327Ko) publié le 17/07/2024 à 19:07
- 2022-32 achat parcelle rue des jacobins élargissement rue 2 (336Ko) publié le 17/07/2024 à 19:08
- 2022-33 achat parcelle route de la chapelle régularisation (324Ko) publié le 17/07/2024 à 19:09
- 2022-34 interdiction ouverture de tranchées rue des jacobins pendant 5 ans (336Ko) publié le 17/07/2024 à 19:29
Conseil municipal du 30 juin 2022
- 2022-15 droit de préemption (381Ko) publié le 17/07/2024 à 18:49
- 2022-16 mise en place nomenclature M57 à compter du 01/01/2023 (852Ko) publié le 17/07/2024 à 18:50
- 2022-17 modalités de publicité des actes communes -3500 habitants (560Ko) publié le 17/07/2024 à 18:51
- 2022-18 modulation tarifs périscolaires au 01/09/2022 (474Ko) publié le 17/07/2024 à 18:52
- 2022-19 révision tarif de la cantine au 01/09/2022 (434Ko) publié le 17/07/2024 à 18:55
- 2022-20 convention prestataire cantine la normande (366Ko) publié le 17/07/2024 à 18:56
Conseil municipal du 15 avril 2022
- 2022-9 constitution provision créances douteuses (459Ko) publié le 17/07/2024 à 18:39
- CDE 2022-10 approbation compte de gestion 2021 caisse des écoles (313Ko) publié le 17/07/2024 à 18:41
- 2022-11 approbation compte de gestion 2021 (298Ko) publié le 17/07/2024 à 18:42
- 2022-12 vote du compte administratif 2021 (407Ko) publié le 17/07/2024 à 18:45
- 2022-13 affectation résultat 2021 (455Ko) publié le 17/07/2024 à 18:46
- 2022-14 vote du budget primitif 2022 (462Ko) publié le 17/07/2024 à 18:48
Conseil municipal du 11 mars 2022
- 2022-1 inscription factures investissement illuminations (317Ko) publié le 17/07/2024 à 18:31
- 2022-2 approbation rapport CLECT (384Ko) publié le 17/07/2024 à 18:32
- 2022-3 droit de préemption (349Ko) publié le 17/07/2024 à 18:34
- 2022-4 droit de préemption 2 (349Ko) publié le 17/07/2024 à 18:35
- 2022-5 droit de préemption (422Ko) publié le 17/07/2024 à 18:36
- 2022-6 vote des taux imposition taxes locales 2022 (452Ko) publié le 17/07/2024 à 18:36
- 2022-7 subvention projet video protection (420Ko) publié le 17/07/2024 à 18:37
- 2022-8 renouvellement contrats copieurs toshiba (359Ko) publié le 17/07/2024 à 18:38
Conseil municipal du 15 décembre 2021
- 2021-67 demande de subvention création toilette mairie normes PMR (692Ko) publié le 17/07/2024 à 17:26
- 2021-68 demande de subvention remise en état électrique église (715Ko) publié le 17/07/2024 à 17:26
- 2021-69 demande de subvention réfection des murs du coeur de l'église (685Ko) publié le 17/07/2024 à 17:27
Conseil municipal du 10 décembre 2021
- 2021-63 droit de préemption (592Ko) publié le 17/07/2024 à 17:09
- 2021-64 tarifs 2022 cantine et périscolaire (1004Ko) publié le 17/07/2024 à 17:10
- 2021-65 création de poste (800Ko) publié le 17/07/2024 à 17:12
- 2021-66 participation voyage scolaire 2022 (535Ko) publié le 17/07/2024 à 17:13
Conseil municipal du 16 novembre 2021
- 2021-51 droit de préemption (352Ko) publié le 17/07/2024 à 16:44
- 2021-52 droit de préemption 2 (357Ko) publié le 17/07/2024 à 16:45
- 2021-53 droit de préemption 3 (354Ko) publié le 17/07/2024 à 16:46
- 2021-54 droit de préemption 4 (366Ko) publié le 17/07/2024 à 16:47
- 2021-55 droit de préemption 5 (362Ko) publié le 17/07/2024 à 17:16
- 2021-56 désignation représentant CLECT SNA (544Ko) publié le 17/07/2024 à 16:48
- 2021-57 dissolution caisse des écoles au 31.12.2021 (377Ko) publié le 17/07/2024 à 16:51
- 2021-58 pacte de gouvernance SNA avis (557Ko) publié le 17/07/2024 à 17:00
- 2021-59 non renouvellement adhésion PEFC (531Ko) publié le 17/07/2024 à 17:00
- 2021-60 aérodrome Etrépagny retrait commune de Flipou (766Ko) publié le 17/07/2024 à 17:02
- 2021-61 aérodrome Etrépagny retrait commune des Thilliers en vexin (759Ko) publié le 17/07/2024 à 17:07
- 2021-62 subvention modification montant (523Ko) publié le 17/07/2024 à 17:08
Conseil municipal du 15 octobre 2021
- 2021-46 droit de préemption (349Ko) publié le 17/07/2024 à 16:36
- 2021-47 droit de préemption 2 (373Ko) publié le 17/07/2024 à 16:39
- 2021-48 adhésion contrat groupe assurance CDG27 (406Ko) publié le 17/07/2024 à 16:41
- 2021-49 convention adhésion service médecine CDG27 autorisation (367Ko) publié le 17/07/2024 à 16:42
- 2021-50 acceptation convention prestataire la normande (293Ko) publié le 17/07/2024 à 16:44
Conseil municipal du 3 septembre 2021
- 2021-34 subventions associations 2021 (590Ko) publié le 17/07/2024 à 16:18
- 2021-35 droit de préemption (379Ko) publié le 17/07/2024 à 16:19
- 2021-36 droit de préemption 2 (378Ko) publié le 17/07/2024 à 16:21
- 2021-37 droit de préemption 3 (387Ko) publié le 17/07/2024 à 16:22
- 2021-38 droit de préemption 4 (381Ko) publié le 17/07/2024 à 16:23
- 2023-39 travaux SIEGE allée des platanes pose d'un lampadaire (416Ko) publié le 17/07/2024 à 16:24
- 2023-40 convention adhésion service médecine CDG27 (388Ko) publié le 17/07/2024 à 16:25
- 2023-41 convention adhésion service missions temporaires CDG27 (497Ko) publié le 17/07/2024 à 16:26
- 2021-42 renouvellement convention la normande (358Ko) publié le 17/07/2024 à 16:27
- 2021-43 modification durée hebdomadaire poste adjoint technique (470Ko) publié le 17/07/2024 à 16:29
- 2021-44 modification durée hebdomadaire poste adjoint technique 1 (459Ko) publié le 17/07/2024 à 16:33
- 2021-45 recensement population INSEE 2022 (434Ko) publié le 17/07/2024 à 16:34
Conseil municipal du 4 juin 2021
- 2021-24 création poste 3ème adjoint (490Ko) publié le 17/07/2024 à 12:41
- 2021-25 indemnité adjoints au maire (383Ko) publié le 17/07/2024 à 12:42
- 2021-26 droit de préemption (383Ko) publié le 17/07/2024 à 12:43
- 2021-27 travaux SIEGE rue des Aulnettes (453Ko) publié le 17/07/2024 à 12:44
- 2021-28 suppression postes (536Ko) publié le 17/07/2024 à 12:45
- 2021-29 régularisation parcelles communales (362Ko) publié le 17/07/2024 à 12:46
- 2021-30 évaluation des biens de la commune (332Ko) publié le 17/07/2024 à 12:46
- 2021-31 renouvellement convention prestataire la normande (382Ko) publié le 17/07/2024 à 12:48
- 2021-32 mise à disposition terrain communal pour installation rucher (325Ko) publié le 17/07/2024 à 12:48
- 2021-33 contrat d'engagement adjoint technique (456Ko) publié le 17/07/2024 à 12:51
Conseil municipal du 11 mai 2021
- 2021-22 formation du huit clos (348Ko) publié le 17/07/2024 à 12:38
- 2021-23 vote indemnité de fonction conseiller Mr Schroeyers (351Ko) publié le 17/07/2024 à 12:40
Conseil municipal du 10 avril 2021
- CDE 2021-3 affectation du résultat 2020 (409Ko) publié le 17/07/2024 à 12:35
- CDE 2021-2 approbation compte de gestion caisse des écoles 2020 (333Ko) publié le 17/07/2024 à 12:34
- CDE 2021-1 formation du huit clos (323Ko) publié le 17/07/2024 à 12:33
- 2021-12 formation du huit clos (337Ko) publié le 17/07/2024 à 12:23
- 2021-13 droit de préemption (371Ko) publié le 17/07/2024 à 12:24
- 2021-14 vote des taux taxes locales 2021 annule et remplace 2021-10 (386Ko) publié le 17/07/2024 à 12:25
- 2021-15 approbation compte de gestion 2020 (332Ko) publié le 17/07/2024 à 12:26
- 2021-16 vote du compte administratif 2020 (443Ko) publié le 17/07/2024 à 12:26
- 2021-17 affectation du résultat 2020 (421Ko) publié le 17/07/2024 à 12:27
- 2021-18 vote budget primitif 2021 (428Ko) publié le 17/07/2024 à 12:28
- 2021-19 demande aide (129Ko) publié le 17/07/2024 à 12:28
- 2021-20 avenant 1 gestion et entretien sentiers (349Ko) publié le 17/07/2024 à 12:29
- 2021-21 convention réalisation contrôle bouches incendie par SNA (343Ko) publié le 17/07/2024 à 12:30
Conseil municipal du 18 février 2021
- 2021-6 formation du huit clos (334Ko) publié le 17/07/2024 à 12:14
- 2021-7 syndicat aérodrome retrait commune de Corny (471Ko) publié le 17/07/2024 à 12:15
- 2021-8 syndicat aérodrome retrait commune de Lyons la Forêt (464Ko) publié le 17/07/2024 à 12:18
- 2021-9 site NATURA 2000 désignation titulaire et suppléant COPIL (381Ko) publié le 17/07/2024 à 12:20
- 2021-10 taux d'imposition taxes locales 2021 (326Ko) publié le 17/07/2024 à 12:21
Conseil municipal du 29 janvier 2021
- 2021-1 formation du huit clos (331Ko) publié le 17/07/2024 à 11:49
- 2021-2 convention de délégation maitrise d'ouvrage rd5 (370Ko) publié le 17/07/2024 à 11:50
- 2021-3 SIGES retrait commune Ste Colombe près Vernon (442Ko) publié le 17/07/2024 à 11:51
- 2021-4 tarif périscolaire pour enfant en situation de handicap (344Ko) publié le 17/07/2024 à 11:53
- 2021-5 mise en place portail ARG FAMILLE (392Ko) publié le 17/07/2024 à 11:54
Conseil municipal du 6 novembre 2020
- 2020-33 formation huit clos (323Ko) publié le 23/07/2024 à 00:17
- 2020-34 signature Convention Territoriale Globale CTG (418Ko) publié le 23/07/2024 à 00:16
- 2020-35 devis ONF (329Ko) publié le 23/07/2024 à 00:16
- 2020-36 cession parcelle (321Ko) publié le 23/07/2024 à 00:15
- 2020-37 droit de préemption (362Ko) publié le 23/07/2024 à 00:15
- 2020-38 droit de préemption 2 (359Ko) publié le 23/07/2024 à 00:14
- 2020-39 droit de préemption 3 (363Ko) publié le 23/07/2024 à 00:13
- 2020-41 tarif exceptionnel périscolaire soir (343Ko) publié le 23/07/2024 à 00:13
- 2020-42 subvention 2020 association Far West Leader (355Ko) publié le 23/07/2024 à 00:12
- 2020-43 opposition transfert de compétence PLU (466Ko) publié le 23/07/2024 à 00:11
- 2020-44 recensement 2021 recrutement et rémunération (412Ko) publié le 23/07/2024 à 00:10
- 2020-45 contrat d'assurance statutaire CDG27 (444Ko) publié le 23/07/2024 à 00:09
- 2020-46 prise en charge destruction nids de frelon asiatique (349Ko) publié le 23/07/2024 à 00:08
- 2020-48 Travaux SIEGE remplacement 50 ampoules (346Ko) publié le 23/07/2024 à 00:07
- 2020-49 convention de mise à disposition service commun instruction urbanisme SNA (457Ko) publié le 23/07/2024 à 00:06
- 2020-50 acceptation proposition financière ARG FAMILLE (339Ko) publié le 23/07/2024 à 00:05
Conseil municipal du 14 septembre 2020
- 2020-29 subventions 2020 associations (612Ko) publié le 23/07/2024 à 00:20
- 2020-30 mise à disposition salle association (331Ko) publié le 23/07/2024 à 00:20
- 2020-31 désignation membres commission de contrôle révision liste électorale (340Ko) publié le 23/07/2024 à 00:19
- 2020-32 désignation correspondant défense (323Ko) publié le 23/07/2024 à 00:18
- Conseil Municipal du 14/09/2020 (514Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil municipal du 29 juin 2020
- 2020-21 droit de préemption (417Ko) publié le 23/07/2024 à 00:28
- 2020-22 subvention sécurisation accès abris bus (472Ko) publié le 23/07/2024 à 00:28
- 2020-23 subvention remise en état éclairage public (477Ko) publié le 23/07/2024 à 00:27
- 2020-24 subvention remise en état signalisation sols et panneaux (473Ko) publié le 23/07/2024 à 00:27
- 2020-25 subvention remise en état bouche incendie (467Ko) publié le 23/07/2024 à 00:25
- 2020-26 mise à disposition salle communale association fil en aiguille (390Ko) publié le 23/07/2024 à 00:24
- 2020-27 participation transport scolaire 2020 (415Ko) publié le 23/07/2024 à 00:24
- 2020-28 mise à disposition salle communale association BINGO et CO (403Ko) publié le 23/07/2024 à 00:21
Conseil municipal du 8 juin 2020
- 2020-10 formation huit clos (335Ko) publié le 23/07/2024 à 00:36
- 2020-11 délégation du maire (1053Ko) publié le 23/07/2024 à 00:35
- 2020-12 désignation délégués syndicat aérodrome Etrépagny (374Ko) publié le 23/07/2024 à 00:35
- 2020-13 désignation représentant SIGES (406Ko) publié le 23/07/2024 à 00:34
- 2020-14 désignation représentant SIEGE (383Ko) publié le 23/07/2024 à 00:33
- 2020-15 désignation coordonnateur pour recensement 2021 (373Ko) publié le 23/07/2024 à 00:33
- 2020-16 renouvellement CCID (570Ko) publié le 23/07/2024 à 00:32
- 2020-17 désignation membres commissions communales (1037Ko) publié le 23/07/2024 à 00:31
- 2020-18 désignation membres caisse des écoles (342Ko) publié le 23/07/2024 à 00:30
- 2020-19 désignation membres commission CAO (365Ko) publié le 23/07/2024 à 00:30
- 2020-20 droit de préemption (396Ko) publié le 23/07/2024 à 00:29
Conseil municipal du 26 mai 2020
- 2020-8 détermination nombre d'adjoints (388Ko) publié le 23/07/2024 à 00:37
- 2020-9 indemnités adjoints (387Ko) publié le 23/07/2024 à 00:37
- Compte-rendu du 26.05.2020 (213Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Conseil municipal du 6 mars 2020
- 2020-1 augmentation durée hebdomadaire contrat (484Ko) publié le 23/07/2024 à 00:43
- 2020-2 taux taxes communales 2020 (355Ko) publié le 23/07/2024 à 00:42
- 2020-3 approbation compte de gestion 2019 (342Ko) publié le 23/07/2024 à 00:41
- CDE2020-1 approbation compte de gestion 2019 caisse des écoles (338Ko) publié le 23/07/2024 à 00:41
- CDE2020-2 affectation résultat 2019 caisse des écoles (392Ko) publié le 23/07/2024 à 00:40
- 2020-4 approbation compte de gestion 2019 CCAS (359Ko) publié le 23/07/2024 à 00:39
- 2020-5 approbation compte administratif 2019 (459Ko) publié le 23/07/2024 à 00:39
- 2020-6 affectation résultat 2019 (481Ko) publié le 23/07/2024 à 00:38
- 2020-7 budget 2020 (444Ko) publié le 23/07/2024 à 00:38