Aller au contenu principal Aller au pied de page
ACCUEIL | CONTACT
  • VIE MUNICIPALE
    • MUNICIPALITÉ
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Réunions du conseil
      • Personnel communal
      • Travaux et projets
      • Toutes les actualités
    • URBANISME
      • PPRI & PLU
      • Informations et autorisations travaux
      • Géoportail
      • Géorisques
    • CONTACT
      • CONTACT
  • AU QUOTIDIEN
    • AU QUOTIDIEN
      • Démarches administratives
      • Transports
      • Numéros utiles
      • Entreprises & Artisans
      • Infos utiles
    • VIE SCOLAIRE
      • Ecole
      • Cantine (menus et réservation)
      • Centre de loisirs
      • Périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.

Questions / Réponses

  • Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?
  • Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?
  • Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
  • Impôt sur le revenu : calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Calendrier fiscal des particuliers —Ministère chargé des finances
  • Je veux contester un impôt : je fais une réclamation —Ministère chargé des finances
  • Médiateur des ministères économiques et financiers —Ministère chargé de l'économie
  • Conciliateur fiscal départemental —Ministère chargé des finances

SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Nous écrire un email

02 32 52 12 94

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation