Aller au contenu principal Aller au pied de page
ACCUEIL | CONTACT
  • VIE MUNICIPALE
    • MUNICIPALITÉ
      • Conseil municipal
      • Commissions
      • Réunions du conseil
      • Personnel communal
      • Travaux et projets
      • Toutes les actualités
    • URBANISME
      • PPRI & PLU
      • Informations et autorisations travaux
      • Géoportail
      • Géorisques
    • CONTACT
      • CONTACT
  • AU QUOTIDIEN
    • AU QUOTIDIEN
      • Démarches administratives
      • Transports
      • Numéros utiles
      • Entreprises & Artisans
      • Infos utiles
    • VIE SCOLAIRE
      • Ecole
      • Cantine (menus et réservation)
      • Centre de loisirs
      • Périscolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda de la commune
    • Activités
    • Associations
    • Logement Tourisme
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Questions / Réponses

  • Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ?
  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux —Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" —Fédération bancaire française

SAINTE-GENEVIEVE-LES-GASNY
SITE OFFICIEL DE LA MAIRIE

8 Route de Vernon
27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

Nous écrire un email

02 32 52 12 94

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi : 09h00 - 12h00
Mardi et Vendredi : 17h00 -19h00
Jeudi : 14h00 à 16h30
Samedi : 10h30 - 14h00 sur rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation